"Appliquez-vous à garder en toute chose le juste milieu."

   CONFUCIUS

AVOCAT DU CABINET

Michel Taoahere ETILAGE

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PRESENTATION

Juriste de l'administration territoriale de la Polynésie française de 1981 à 1987

Responsable du service juridique de la Banque SOCREDO de 1988 à 1994

Avocat inscrit depuis 1994

THEMES 1

Fermer Affaires foncières

Fermer Déontologie

Fermer Honoraires

Fermer Responsabilité professionnelle

THEMES 2

Fermer Application des lois et réglements en Polynésie française

Fermer Statuts de la Polynésie française

Statuts de la Polynésie française - Statut de 1977

Loi n° 77-772 du 12 juillet 1977 relative à l' organisation de la Polynésie française  (JORF du 13 juillet 1997, p. 3703)

voir aussi:

Décret n° 79-413 du 25 mai 1979 relatif à l' organisatio des actions de l' Etat en mer au large des départements et territoires d' outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte (JORF du 27 mai 1979, p. 1233)


Date de création : 25/01/2008 • 05:28
Dernière modification : 27/01/2008 • 04:56
Catégorie : Statuts de la Polynésie française
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A céder gracieusement une collection de Journaux Officiels de la Polynésie française (JOPF) à partir de l'année 1987 jusqu'à 2014- Quelques numéros manquants- Contacter le cabinet pour tout renseignement- (17/07/2016)

  "Dura lex, sed lex."   
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