"Les paroles s' envolent, les écrits demeurent."   
AVOCAT DU CABINET

Michel Taoahere ETILAGE

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PRESENTATION

Juriste de l'administration territoriale de la Polynésie française de 1981 à 1987

Responsable du service juridique de la Banque SOCREDO de 1988 à 1994

Avocat inscrit depuis 1994

THEMES 1

Fermer Affaires foncières

Fermer CARPAP (Caisse de réglements pécuniaires des avocats de Papeete)

Fermer Code de procédure civile de la Polynésie française

Fermer Déontologie

Fermer Honoraires

Fermer Responsabilité professionnelle

Fermer Ventes aux enchères Papeete Tahiti Polynesie

Fermer Vous êtes mis en examen

Fermer Vous êtes mis en garde à vue

THEMES 2

Fermer Application des lois et réglements en Polynésie française

Fermer Droits du citoyen

Fermer Droits du contribuable et de l' électeur

Fermer Statuts de la Polynésie française

Statuts de la Polynésie française - Statut de 1984

Loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française (JORF du 7 septembre 1984)

Modifiée par la loi n° 90-612 du 12 juillet 1990 modifiant la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut de la Polynésie française (JOPF du 14 juillet 1990, p. 38)

Voir aussi:

Décision n° 84-177 DC du 30 août 1984 relative à la conformité de la loi portant statut du territoire de la Polynésie française du Conseil Constitutionnel (JORF du 4 septembre 1984 ,p. 2803)

Loi n° 85-1337 du 18 décembre 1985 modifiant et complétant la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l' assemblée territoriale de la Polynésie française. (JOPF du 3 janvier 1986, NS 3)

Pour mémoire, voir aussi la loi n° 84-821 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (JORF du 7 septembre 1984, p. 2840)


Date de création : 25/01/2008 • 05:29
Dernière modification : 27/01/2008 • 05:08
Catégorie : Statuts de la Polynésie française
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