"Nemo censetur ignorare legem." (Nul n' est censé ignorer la loi.)   
AVOCAT DU CABINET

Michel Taoahere ETILAGE

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PRESENTATION

Juriste de l'administration territoriale de la Polynésie française de 1981 à 1987

Responsable du service juridique de la Banque SOCREDO de 1988 à 1994

Avocat inscrit depuis 1994

THEMES 1

Fermer Affaires foncières

Fermer CARPAP (Caisse de réglements pécuniaires des avocats de Papeete)

Fermer Code de procédure civile de la Polynésie française

Fermer Déontologie

Fermer Honoraires

Fermer Responsabilité professionnelle

Fermer Ventes aux enchères Papeete Tahiti Polynesie

Fermer Vous êtes mis en examen

Fermer Vous êtes mis en garde à vue

THEMES 2

Fermer Application des lois et réglements en Polynésie française

Fermer Droits du citoyen

Fermer Droits du contribuable et de l' électeur

Fermer Statuts de la Polynésie française

Code de procédure civile de la Polynésie française - Barême d'indemnisation de 2010 de la Cour d' Appel de Papeete

Le Barême 2004 est consultable en cliquant ici.

Il a été modifié en mai 2010. Pour le consulter, cliquer ici.


Date de création : 10/08/2008 • 12:02
Dernière modification : 13/05/2010 • 05:24
Catégorie : Code de procédure civile de la Polynésie française
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POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS

 

telephone017.gif (689) 40 53 41 53    email.gif etilage.lawyer@usa.net  Télécopieur: (689) 40 53 41 10

Le cabinet est ouvert de 7h30 à 12h et de 14h30 à 17h

 

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A céder gracieusement une collection de Journaux Officiels de la Polynésie française (JOPF) à partir de l'année 1987 jusqu'à 2014- Quelques numéros manquants- Contacter le cabinet pour tout renseignement- (17/07/2016)

  "Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots."   Jean JAURES
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