"La preuve incombe à celui qui affirme, non à celui qui nie."   
AVOCAT DU CABINET

Michel Taoahere ETILAGE

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PRESENTATION

Juriste de l'administration territoriale de la Polynésie française de 1981 à 1987

Responsable du service juridique de la Banque SOCREDO de 1988 à 1994

Avocat inscrit depuis 1994

THEMES 1

Fermer Affaires foncières

Fermer Déontologie

Fermer Honoraires

Fermer Responsabilité professionnelle

THEMES 2

Fermer Application des lois et réglements en Polynésie française

Fermer Statuts de la Polynésie française
Statuts de la Polynésie française - Statut de 1885

Décret du 28 décembre 1885 concernant le gouvernement des Etablissements français de l' Océanie

Décret du 28 décembre 1885 instituant un Conseil général dans les Etablissements français de l' Océanie

Date de création : 01/12/2007 • 00:11
Dernière modification : 27/01/2008 • 05:15
Catégorie : Statuts de la Polynésie française
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A céder gracieusement une collection de Journaux Officiels de la Polynésie française (JOPF) à partir de l'année 1987 jusqu'à 2014- Quelques numéros manquants- Contacter le cabinet pour tout renseignement- (17/07/2016)
  "Nemo censetur ignorare legem." (Nul n' est censé ignorer la loi.)   
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