"Au demandeur incombe la preuve."   
AVOCAT DU CABINET

Michel Taoahere ETILAGE

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PRESENTATION

Juriste de l'administration territoriale de la Polynésie française de 1981 à 1987

Responsable du service juridique de la Banque SOCREDO de 1988 à 1994

Avocat inscrit depuis 1994

THEMES 1

Fermer Affaires foncières

Fermer Déontologie

Fermer Honoraires

Fermer Responsabilité professionnelle

THEMES 2

Fermer Application des lois et réglements en Polynésie française

Fermer Statuts de la Polynésie française
Statuts de la Polynésie française - Statut de 1957

Décret n° 57-812 du 22 juillet 1957 portant institution d' un Conseil de gouvernement et extension des attributions de l' Assemblée territoriale dans les établissements française de l' Océanie (JORF du 23 juillet 1957, p.7258)

Date de création : 01/12/2007 • 00:13
Dernière modification : 27/01/2008 • 04:24
Catégorie : Statuts de la Polynésie française
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  "La plume est serve, la parole est libre."   
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