"Nemo censetur ignorare legem." (Nul n' est censé ignorer la loi.)   
AVOCAT DU CABINET

Michel Taoahere ETILAGE

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PRESENTATION

Juriste de l'administration territoriale de la Polynésie française de 1981 à 1987

Responsable du service juridique de la Banque SOCREDO de 1988 à 1994

Avocat inscrit depuis 1994

THEMES 1

Fermer Affaires foncières

Fermer CARPAP (Caisse de réglements pécuniaires des avocats de Papeete)

Fermer Code de procédure civile de la Polynésie française

Fermer Déontologie

Fermer Honoraires

Fermer Responsabilité professionnelle

Fermer Ventes aux enchères Papeete Tahiti Polynesie

Fermer Vous êtes mis en examen

Fermer Vous êtes mis en garde à vue

THEMES 2

Fermer Application des lois et réglements en Polynésie française

Fermer Droits du citoyen

Fermer Droits du contribuable et de l' électeur

Fermer Statuts de la Polynésie française

Statuts de la Polynésie française - Statut de 1958

Délibération de l' assemblée territoriale de la Polynésie française en date du 14 novembre 1958 portant option pour le statut de territoire d' outre-mer de la République et consultation sur certaines modifications à apporter au statut du territoire.

Ordonnance n° 58-1337 du 23 décembre 1958 relative au conseil de gouvernement et à l' assemblée territoriale de la Polynésie française (JORF du 27 décembre 1958, p. 11871)

Voir également:

Décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l' organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d' outre-mer (JORF du 9 janvier 1964)

Arrêté interministériel du 25 août 1969 portant délégation de signature ( en matière d' aéronautique civile)(JOPF du 30 novembre 1969, p. 696)

Décret n° 70-544 du 19 juin 1970 portant délégation de pouvoirs et autorisant les délégués du Gouvernement dans certains territoires d' outre-mer à déléguer leur signature (JORF du 26 juin 1970 p. 6002)

Décret n° 70-858 du 16 septembre 1970 portant transfert au Ministre de l' économie et de finances des attributions du Ministre chargé des DOM/TOM en ce qui concerne les services des douanes dans les TOM


Date de création : 01/12/2007 • 00:14
Dernière modification : 27/01/2008 • 04:51
Catégorie : Statuts de la Polynésie française
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  "Les paroles s' envolent, les écrits demeurent."   
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