"Nemo censetur ignorare legem." (Nul n' est censé ignorer la loi.)   
AVOCAT DU CABINET

Michel Taoahere ETILAGE

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PRESENTATION

Juriste de l'administration territoriale de la Polynésie française de 1981 à 1987

Responsable du service juridique de la Banque SOCREDO de 1988 à 1994

Avocat inscrit depuis 1994

THEMES 1

Fermer Affaires foncières

Fermer Déontologie

Fermer Honoraires

Fermer Responsabilité professionnelle

THEMES 2

Fermer Application des lois et réglements en Polynésie française

Fermer Statuts de la Polynésie française

Affaires foncières - Bibliographie

- "Autonomie juridique et droit foncier" par Monsieur  René CALINAUD

- "Autorisation administrative de transfert immobilier" par Monsieur  René CALINAUD

- "Un organisme "sui généris" propre à la Polynésie française: la commission de conciliation obligatoire en matière foncière" par Monsieur  René CALINAUD

- "Les principes directeurs du droit foncier polynésien" par Monsieur  René CALINAUD

- " L' indivision en Polynésie française" par Monsieur Franck HIRIGOYEN (mémoire présenté en vue d' obtenir le diplôme d' ingénieur ESGT-Ecole supérieure des géométres et topographes)

- "L' origine de la propriété foncière des îles de la Société (Polynésie française): Essai d' intérprétation géographique" par Monsieur François RAVAULT

- "Régimes fonciers et développement économique dans le Pacifique" par Monsieur Naren PRASSAD (Unesco)

- "La terre à Tahiti et dans les îles, histoire de la réglementation foncière, perspectives d' avenir" par Gérald COPPENRATH, Editions Haere Po 2003


Date de création : 04/12/2007 • 21:34
Dernière modification : 27/12/2007 • 21:34
Catégorie : Affaires foncières
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A céder gracieusement une collection de Journaux Officiels de la Polynésie française (JOPF) à partir de l'année 1987 jusqu'à 2014- Quelques numéros manquants- Contacter le cabinet pour tout renseignement- (17/07/2016)

  "Les droits à ceux qui veillent; à ceux qui viennent trop tard, les os."   
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