"Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots."   Jean JAURES
AVOCAT DU CABINET

Michel Taoahere ETILAGE

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PRESENTATION

Juriste de l'administration territoriale de la Polynésie française de 1981 à 1987

Responsable du service juridique de la Banque SOCREDO de 1988 à 1994

Avocat inscrit depuis 1994

THEMES 1

Fermer Affaires foncières

Fermer CARPAP (Caisse de réglements pécuniaires des avocats de Papeete)

Fermer Code de procédure civile de la Polynésie française

Fermer Déontologie

Fermer Honoraires

Fermer Responsabilité professionnelle

Fermer Ventes aux enchères Papeete Tahiti Polynesie

Fermer Vous êtes mis en examen

Fermer Vous êtes mis en garde à vue

THEMES 2

Fermer Application des lois et réglements en Polynésie française

Fermer Droits du citoyen

Fermer Droits du contribuable et de l' électeur

Fermer Statuts de la Polynésie française

Affaires foncières - Bibliographie

- "Autonomie juridique et droit foncier" par Monsieur  René CALINAUD

- "Autorisation administrative de transfert immobilier" par Monsieur  René CALINAUD

- "Un organisme "sui généris" propre à la Polynésie française: la commission de conciliation obligatoire en matière foncière" par Monsieur  René CALINAUD

- "Les principes directeurs du droit foncier polynésien" par Monsieur  René CALINAUD

- " L' indivision en Polynésie française" par Monsieur Franck HIRIGOYEN (mémoire présenté en vue d' obtenir le diplôme d' ingénieur ESGT-Ecole supérieure des géométres et topographes)

- "L' origine de la propriété foncière des îles de la Société (Polynésie française): Essai d' intérprétation géographique" par Monsieur François RAVAULT

- "Régimes fonciers et développement économique dans le Pacifique" par Monsieur Naren PRASSAD (Unesco)

- "La terre à Tahiti et dans les îles, histoire de la réglementation foncière, perspectives d' avenir" par Gérald COPPENRATH, Editions Haere Po 2003


Date de création : 04/12/2007 • 21:34
Dernière modification : 27/12/2007 • 21:34
Catégorie : Affaires foncières
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A céder gracieusement une collection de Journaux Officiels de la Polynésie française (JOPF) à partir de l'année 1987 jusqu'à 2014- Quelques numéros manquants- Contacter le cabinet pour tout renseignement- (17/07/2016)

  "Nemo censetur ignorare legem." (Nul n' est censé ignorer la loi.)   
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