"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit."   LACORDAIRE
AVOCAT DU CABINET

Michel Taoahere ETILAGE

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PRESENTATION

Juriste de l'administration territoriale de la Polynésie française de 1981 à 1987

Responsable du service juridique de la Banque SOCREDO de 1988 à 1994

Avocat inscrit depuis 1994

THEMES 1

Fermer Affaires foncières

Fermer CARPAP (Caisse de réglements pécuniaires des avocats de Papeete)

Fermer Code de procédure civile de la Polynésie française

Fermer Déontologie

Fermer Honoraires

Fermer Responsabilité professionnelle

Fermer Ventes aux enchères Papeete Tahiti Polynesie

Fermer Vous êtes mis en examen

Fermer Vous êtes mis en garde à vue

THEMES 2

Fermer Application des lois et réglements en Polynésie française

Fermer Droits du citoyen

Fermer Droits du contribuable et de l' électeur

Fermer Statuts de la Polynésie française

Code de procédure civile de la Polynésie française - Table des matières
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION : LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES
 
Art. 1er — Le droit d’agir en justice
Art. 2.— L’instance
Art. 3.— L’objet du litige
Art. 4.— Les faits et leur preuve
Art. 5.— Le droit
Art. 6.— La contradiction
Art. 7.— La procédure écrite
Art. 8.— L’obligation de réserve
 
LIVRE Ier - PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
 
TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES
 
TITRE II - DE LA COMPETENCE TERRITORIALE
 
TITRE III - DE L’INTRODUCTION DES INSTANCES
 
CHAPITRE Ier - DE LA DEMANDE INITIALE
CHAPITRE II - DES DEMANDES INCIDENTES
 
TITRE IV - DU DEROULEMENT DE L’INSTANCE
 
CHAPITRE Ier - DES MOYENS DE DEFENSE
Section I - Des défenses au fond
Section II - Des exceptions de procédure
Paragraphe I - Des exceptions d’incompétence
Paragraphe II - Des exceptions de litispendance et de connexité
Paragraphe III - Des exceptions dilatoires
Paragraphe IV - Des exceptions de nullité
Section III - Des fins de non-recevoir
 
CHAPITRE II - DE L’INSTRUCTION DEVANT LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
 
CHAPITRE III - DE LA CAUTION A FOURNIR PAR LES ETRANGERS
 
CHAPITRE IV - DE L’ADMINISTRATION JUDICIAIRE DE LA PREUVE
 
Section I - Des pièces
Section II - Des mesures d’instruction
Paragraphe I - Dispositions générales
Paragraphe II - Des transports sur les lieux
Paragraphe IV - Des déclarations des tiers
I - Des attestations
II - Des enquêtes
Paragraphe V - Des expertises
I - LA DECISION ORDONNANT L’EXPERTISE
II - LES OPERATIONS D’EXPERTISE
III - L’AVIS DE L’EXPERT
IV - LA TAXATION DES FRAIS ET HONORAIRES DE L’EXPERT
Section III - Des contestations relatives à la preuve littérale
Paragraphe I - De la vérification d’écritures
Paragraphe II - Du faux civil
 
CHAPITRE V - DE L’INTERVENTION
Section I - Dispositions générales
Section II - Dispositions spéciales aux appels en garantie
 
CHAPITRE VI - DE L’ABSTENTION ET DE LA RECUSATION
 
CHAPITRE VII - DES INCIDENTS D’INSTANCE
Section I - De l’interruption de l’instance
Section II - De la suspension de l’instance
Paragraphe I - Du sursis à statuer
Paragraphe II - De la radiation
Section III - De l’extinction de l’instance
Paragraphe I - De la péremption d’instance
Paragraphe II - Du désistement d’instance
 
TITRE V - DE LA REPRESENTATION ET DE L’ASSISTANCE EN JUSTICE
 
CHAPITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II - DU DESAVEU
TITRE VI - DU MINISTERE PUBLIC
 
TITRE VII - DU JUGEMENT
 
CHAPITRE Ier - DES AUDIENCES
CHAPITRE II - DE LA CHAMBRE DU CONSEIL
CHAPITRE III - DES JUGEMENTS
CHAPITRE IV - DU DEFAUT DE COMPARUTION
Section I - Le jugement contradictoire
Section II - Le jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoire
CHAPITRE V - DES DISPOSITIONS SPECIALES
Section I - Des jugements sur le fond
Section II - Des jugements avant dire droit
Section III - Des ordonnances de référé
Section IV - Des ordonnances sur requête
 
TITRE VIII - DE L’EXECUTION DES JUGEMENTS
 
CHAPITRE Ier - REGLES GENERALES
CHAPITRE II - DU DELAI DE GRACE
CHAPITRE III - DE L’EXECUTION PROVISOIRE
CHAPITRE IV - DES RECEPTIONS DE CAUTION
 
TITRE IX - LES VOIES DE RECOURS
 
CHAPITRE Ier - DES VOIES ORDINAIRES DE RECOURS
Section I - De l’appel
Paragraphe I - Des jugements susceptibles d’appel
Paragraphe II - De la procédure
Paragraphe III - Des délais
Paragraphe IV - Des parties
Paragraphe V - Des effets de l’appel
Section II - De l’opposition
CHAPITRE II - DES VOIES EXTRAORDINAIRES POUR ATTAQUER LES JUGEMENTS
Section I - Du pourvoi en cassation
Section II - De la tierce opposition
Section III - Du recours en révision
Section IV - De la prise à partie
Section V - Du recours en annulation
 
TITRE X - DES NOTIFICATIONS
 
TITRE XI - DES FRAIS ET DEPENS ET DES DOMMAGES-INTERETS
 
CHAPITRE Ier - DE LA CHARGE DES DEPENS
CHAPITRE II - DE LA VERIFICATION ET DU RECOUVREMENT DES DEPENS, FRAIS,
EMOLUMENTS ET DEBOURS NON COMPRIS DANS LES DEPENS
Section I - De la compétence
Section II - De la vérification et du recouvrement des dépens
CHAPITRE III - DES DOMMAGES-INTERETS
 
TITRE XII - DES POUVOIRS DU PRESIDENT
 
CHAPITRE Ier - DES ORDONNANCES DE REFERE
CHAPITRE II - DES ORDONNANCES SUR REQUETES
 
TITRE XIII - DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
 
TITRE XIV - DES AUDIENCES FORAINES
 
LIVRE II - PROCEDURES RELATIVES AUX PERSONNES
 
TITRE Ier - DES RECTIFICATIONS DES ACTES ET JUGEMENTS RELATIFS A L’ETAT CIVIL
 
TITRE II - DU REPERTOIRE CIVIL
 
TITRE III - DU DIVORCE
 
CHAPITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES
Section I - La compétence
Section II - Les demandes
Section IV - La prestation compensatoire
Section V - La publicité des jugements de divorce
Section VI - Modification des mesures accessoires
CHAPITRE II - DIVORCE SUR DEMANDE CONJOINTE DES EPOUX
CHAPITRE III - LE DIVORCE DEMANDE PAR UN EPOUX
Section I - Règles communes
Section II - Le divorce pour rupture de la vie commune
Section III - Le divorce pour faut
CHAPITRE IV - LE DIVORCE DEMANDE PAR UN EPOUX ET ACCEPTE PAR L’AUTRE
CHAPITRE V - LE DIVORCE SUR CONVERSION DE LA SEPARATION DE CORPS
 
TITRE IV - DE L’AUTORITE PARENTALE
 
CHAPITRE Ier - DE L’EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE
CHAPITRE II - DE L’ASSISTANCE EDUCATIVE
 
TITRE V - DE LA TUTELLE DES MINEURS
 
CHAPITRE Ier - DU JUGE DES TUTELLES
CHAPITRE II - DU CONSEIL DE FAMILLE
CHAPITRE III - DISPOSITIONS COMMUNES
 
TITRE VI - DES REGIMES DE PROTECTION APPLICABLES AUX MAJEURS
 
CHAPITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II - DE LA SAUVEGARDE DE JUSTICE
CHAPITRE III - DE LA TUTELLE
CHAPITRE IV - DE LA CURATELLE
 
LIVRE III - PROCEDURES RELATIVES AUX BIENS
 
TITRE Ier - DES ACTIONS POSSESSOIRES
TITRE II - DES REDDITIONS DE COMPTE
 
TITRE III - DES VENTES DE BIENS DE MINEURS EN TUTELLE ET DE MAJEURS EN TUTELLE
 
LIVRE IV - PROCEDURE EN MATIERE DE REGIMES MATRIMONIAUX, DE SUCCESSIONS
ET DE PARTAGES
 
TITRE Ier - DES SEPARATIONS DE BIENS ET DES CHANGEMENTS DE REGIME MATRIMONIAL
CHAPITRE Ier - DES SEPARATIONS DE BIENS
CHAPITRE II - DU CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
 
TITRE II - DE LA PROCEDURE EN MATIERE DE DROITS DES EPOUX
TITRE III - DES SCELLES APRES DECES
 
CHAPITRE Ier - DE L’APPOSITION DES SCELLES
CHAPITRE II - DES OPPOSITIONS AUX SCELLES
CHAPITRE III - DE LA LEVEE DES SCELLES
CHAPITRE IV - DE L’INVENTAIRE
 
TITRE IV - DE LA VENTE DU MOBILIER
 
TITRE V - DES PARTAGES ET DES LICITATIONS
 
TITRE VI - DU BENEFICE D’INVENTAIRE
 
LIVRE V - LES OBLIGATIONS ET LES CONTRATS
 
TITRE Ier - DE L’INJONCTION DE PAYER
 
TITRE II - DES OFFRES DE PAIEMENT ET DE LA CONSIGNATION
 
TITRE III - DE LA TRANSACTION
 
LIVRE VI – LES VOIES D’EXECUTION
 
TITRE Ier - DE L’ASTREINTE
 
TITRE II - DES MESURES CONSERVATOIRES
 
TITRE III - DE LA SAISIE-ARRET
 
TITRE IV - DE LA SAISIE-REVENDICATION
 
TITRE V - DE LA SAISIE-ARRET SUR LES SALAIRES ET TRAITEMENTS DES TRAVAILLEURS
 
TITRE VI - DE LA SAISIE-EXECUTION
TITRE VII - DE LA SAISIE-ATTRIBUTION
CHAPITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES
Section I - De la saisie
Section II - De la déclaration du tiers saisi
Section III - Du paiement par le tiers saisi
Section IV - Des contestations
 
CHAPITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIERES
Section II - De la saisie -attribution des créances à exécution successive
 
TITRE VIII - DE LA SAISIE DES RENTES SUR PARTICULIERS
 
TITRE IX - DE LA DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION
 
TITRE X - DE LA SAISIE IMMOBILIERE
 
CHAPITRE Ier - PROCEDURE DE LA SAISIE IMMOBILIERE
CHAPITRE II - DES INCIDENTS DE LA SAISIE IMMOBILIERE
 
TITRE XI - DE L’ORDRE ENTRE LES CREANCIERS
 
LIVRE VII - L’ARBITRAGE
 
TITRE Ier - LES CONVENTIONS D’ARBITRAGE
CHAPITRE Ier - LA CLAUSE COMPROMISSOIRE
CHAPITRE II - LE COMPROMIS
CHAPITRE III - REGLES COMMUNES
 
TITRE II - L’INSTANCE ARBITRALE
 
TITRE III - LA SENTENCE ARBITRALE
 
TITRE IV - LES VOIES DE RECOURS
 
LIVRE VIII - PROCEDURES DIVERSES
 
TITRE Ier - DE LA SURENCHERE SUR ALIENATION VOLONTAIRE
 
TITRE II - DES MOYENS POUR AVOIR EXPEDITION OU COPIE D’UN ACTE OU EXTRAIT
 
LIVRE IX - DISPOSITIONS FINALES
 
TITRE Ier - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
TITRE II - DISPOSITIONS DIVERSES
 
 

Date de création : 09/12/2007 • 22:50
Dernière modification : 13/01/2008 • 01:41
Catégorie : Code de procédure civile de la Polynésie française
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