"La preuve incombe à celui qui affirme, non à celui qui nie."   
AVOCAT DU CABINET

Michel Taoahere ETILAGE

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PRESENTATION

Juriste de l'administration territoriale de la Polynésie française de 1981 à 1987

Responsable du service juridique de la Banque SOCREDO de 1988 à 1994

Avocat inscrit depuis 1994

THEMES 1

Fermer Affaires foncières

Fermer Déontologie

Fermer Honoraires

Fermer Responsabilité professionnelle

THEMES 2

Fermer Application des lois et réglements en Polynésie française

Fermer Statuts de la Polynésie française
Honoraires - Négociation des honoraires
Les honoraires d'avocat sont totalement libres et dépendent donc de chaque avocat.
La loi prévoit que les honoraires sont fixés en fonction de:
  • la difficulté de l'affaire,
  • la spécialisation,
  • la personne qui traitera réellement votre affaire dans le cabinet et de celle qui le plaidera
  • le lieu de son installation et ses conditions d'exercice (collaborateur, associé, individuel..).
  • les diligences précises qu'il effectuera pour vous
  • la notoriété de l'Avocat,
  • son ancienneté dans la profession,
  • l'intérêt du litige,
  • votre situation de fortune.
Une partie des honoraires peut-être fixée au pourcentage du résultat obtenu.
 
Pour comparer les honoraires des différents avocats, vérifiez bien tous les points sus-énoncés et notamment vérifiez que votre dossier sera bien traité par la personne que vous avez vu et que c'est elle qui plaidera votre affaire car il est courant dans les cabinets d'avocats que la personne qui plaide le dossier ne soit pas la même que celle qui vous a reçu, ni que celle qui le traite en droit.
Les honoraires d'avocats sont soumis à la TVA au taux de 10%.
Les honoraires d'avocat ne sont pas remboursés par l'adversaire, même si il est condamné.
Toutefois la loi prévoit qu'il est possible de demander dans le cadre de la procédure la condamnation de l'adversaire à vous les régler (cela s'appelle les frais irrépétibles).
Malheureusement en pratique il faut noter que les sommes auxquelles sont condamnées les parties à ce sujet sont souvent faibles au regard de la réalité du coût d'une procédure.

Date de création : 30/11/2007 • 23:32
Dernière modification : 01/01/2008 • 21:34
Catégorie : Honoraires
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POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS

 



telephone017.gif (689) 40 53 41 53    email.gif etilage.lawyer@usa.net  Télécopieur: (689) 40 53 41 10

Le cabinet est ouvert de 7h30 à 12h et de 14h30 à 17h

 

 

 



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  "Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots."   Jean JAURES
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