"La chose jugée est tenue pour vérité."   
AVOCAT DU CABINET

Michel Taoahere ETILAGE

Portrait.jpg

PRESENTATION

Juriste de l'administration territoriale de la Polynésie française de 1981 à 1987

Responsable du service juridique de la Banque SOCREDO de 1988 à 1994

Avocat inscrit depuis 1994

THEMES 1

Fermer Affaires foncières

Fermer Déontologie

Fermer Honoraires

Fermer Responsabilité professionnelle

THEMES 2

Fermer Application des lois et réglements en Polynésie française

Fermer Statuts de la Polynésie française

Nouvelles

Justice- Procédure civile - Code local - par Michel ETILAGE le 05/11/2009 • 22:20

Publication au JOPF n° 41 du 8 octobre 2009, pages 4647 et suivantes, de:

la délibération n° 2009-73 APF du 1e octobre 2009 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de Polynésie française

 

Voir erratum au JOPF du 22 octobre 2009, page 4882

Statut de la Polynésie française - Haut-commissariat - par Michel ETILAGE le 05/11/2009 • 21:49

Publication au JOPF n° 40 du 1e octobre 2009, page 4508 et suivantes, de:

L'arrêté n° HC 257 DRHME/BRHT/jl du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 52 SME/BRHT/jl du 20 février 2009 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française.


Statut de la PF - Budget Contrôle financier et budgetaire - par Michel ETILAGE le 05/11/2009 • 21:31

Publication au JOPF n° 52 NS du 21 septembre 2009, page 828 et suivantes du:

Rapport annuel 2008 de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française


Fiscalité - Comptabilité - par Michel ETILAGE le 05/11/2009 • 21:19

Publication au JOPF n° 51 NS du 16 septembre 2009, page 816 NS et suivantes de:

L'instruction n° 1-2009 DC du 30 juillet 2009 portant application des dispositions du code des impôts relatives à la tenue des comptabilités informatisées

 

Cette instruction vise "tous les contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables, dès lors que leur comptabilité est tenue, en tout ou partie, au moyen de systèmes informatisés et également lorsque ces systèmes participent directement ou indirectement à la justification d'une écriture comptable."

Audiovisuel - Télévision numérique terrestre - par Michel ETILAGE le 20/10/2009 • 06:29

Publication au JOPF du 10 septembre 2009, page 4236 et suivantes de:

L'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre

 


Fiscalité - Défiscalisation métropolitaine - par Michel ETILAGE le 17/10/2009 • 23:35

Publication au JOPF du 3 septembre 2009, page 808 et suivantes de:

Instruction n° 2- 2009 DC du 24 août 2009 portant application des dispositions du code des impôts relatives au régime d'exonérations en faveur des opérations de défiscalisation métropolitaine


Social - Accueillants familiaux - par Michel ETILAGE le 17/10/2009 • 23:32

Publication au JOPF du 27 août 2009, page 4003 et suivantes de:

La loi du pays n° 2009-14 LP/APF du 18 août 2009 de la loi du pays relative aux accueillants familiaux

 

Ce texte vise toute personne qui, dans le cadre de l'exercice d'une activité d'intérêt général, accueille habituellement à son domicile, en placement familial, à titre onéreux, de façon continue ou intermittente, à temps partiel ou complet, l'exclusion de personnes traitées sous la responsabilité d'un établissement ou d'un service de soins, des mineurs et des adultes. Cette activité doit être préalablement agréée.

Foncier- Affaires de terre - Expert judiciaires - par Michel ETILAGE le 17/10/2009 • 23:24

Publication au JOPF du 27 août 2009, page 3973 et suivantes de:

La délibération n° 2009-61 APF du 18 août 2009 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du collège d'experts en matière foncière et modifiant la délibération n° 99-56 APF du 22 avril 1999 relative aux experts judiciaires


Finances publiques - Aides financières - par Michel ETILAGE le 17/10/2009 • 23:19

Publication au JOPF du 24 août 2009, page 796 et suivantes de:

La loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garantie d'emprunt aux personnes morales autres que les communes

 

Voir également la loi du pays n° 2009-13 LP/APF du 2 juillet 2009 publiée au JOPF du 13 juillet 2009, page 768, qui semble avoir le même objet.

Economie- Contrôle des prix- Infractions - par Michel ETILAGE le 30/09/2009 • 05:19

Publication au JOPF du 3 août 2009, page 780, de:

La loi du pays n° 2009-12 du 3 août 2009 relative à la recherche et la constatation des infractions en matière économique

 


DébutPrécédent [ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ] 4 pages suivantesSuivantFin

POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS

 



telephone017.gif (689) 40 53 41 53    email.gif etilage.lawyer@usa.net  Télécopieur: (689) 40 53 41 10

Le cabinet est ouvert de 7h30 à 12h et de 14h30 à 17h

 

 

 



Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

Webmaster - Infos
Recherche




Annonces diverses
A céder gracieusement une collection de Journaux Officiels de la Polynésie française (JOPF) à partir de l'année 1987 jusqu'à 2014- Quelques numéros manquants- Contacter le cabinet pour tout renseignement- (17/07/2016)

  "La plume est serve, la parole est libre."   
^ Haut ^