AVOCAT DU CABINET
Michel Taoahere ETILAGE
PRESENTATION
Juriste de l'administration territoriale de la Polynésie française de 1981 à 1987 Responsable du service juridique de la Banque SOCREDO de 1988 à 1994 Avocat inscrit depuis 1994 THEMES 1
THEMES 2
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Nouvelles
Justice- Procédure civile - Code local - par Michel ETILAGE le 05/11/2009 • 22:20 Publication au JOPF n° 41 du 8 octobre 2009, pages 4647 et suivantes, de: la délibération n° 2009-73 APF du 1e octobre 2009 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de Polynésie française Voir erratum au JOPF du 22 octobre 2009, page 4882 Statut de la Polynésie française - Haut-commissariat - par Michel ETILAGE le 05/11/2009 • 21:49 Publication au JOPF n° 40 du 1e octobre 2009, page 4508 et suivantes, de: L'arrêté n° HC 257 DRHME/BRHT/jl du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 52 SME/BRHT/jl du 20 février 2009 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française. Statut de la PF - Budget Contrôle financier et budgetaire - par Michel ETILAGE le 05/11/2009 • 21:31 Publication au JOPF n° 52 NS du 21 septembre 2009, page 828 et suivantes du: Rapport annuel 2008 de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française Fiscalité - Comptabilité - par Michel ETILAGE le 05/11/2009 • 21:19 Publication au JOPF n° 51 NS du 16 septembre 2009, page 816 NS et suivantes de: L'instruction n° 1-2009 DC du 30 juillet 2009 portant application des dispositions du code des impôts relatives à la tenue des comptabilités informatisées Cette instruction vise "tous les contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables, dès lors que leur comptabilité est tenue, en tout ou partie, au moyen de systèmes informatisés et également lorsque ces systèmes participent directement ou indirectement à la justification d'une écriture comptable." Audiovisuel - Télévision numérique terrestre - par Michel ETILAGE le 20/10/2009 • 06:29 Publication au JOPF du 10 septembre 2009, page 4236 et suivantes de: L'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre
Fiscalité - Défiscalisation métropolitaine - par Michel ETILAGE le 17/10/2009 • 23:35 Publication au JOPF du 3 septembre 2009, page 808 et suivantes de: Instruction n° 2- 2009 DC du 24 août 2009 portant application des dispositions du code des impôts relatives au régime d'exonérations en faveur des opérations de défiscalisation métropolitaine Social - Accueillants familiaux - par Michel ETILAGE le 17/10/2009 • 23:32 Publication au JOPF du 27 août 2009, page 4003 et suivantes de: La loi du pays n° 2009-14 LP/APF du 18 août 2009 de la loi du pays relative aux accueillants familiaux Ce texte vise toute personne qui, dans le cadre de l'exercice d'une activité d'intérêt général, accueille habituellement à son domicile, en placement familial, à titre onéreux, de façon continue ou intermittente, à temps partiel ou complet, l'exclusion de personnes traitées sous la responsabilité d'un établissement ou d'un service de soins, des mineurs et des adultes. Cette activité doit être préalablement agréée. Foncier- Affaires de terre - Expert judiciaires - par Michel ETILAGE le 17/10/2009 • 23:24 Publication au JOPF du 27 août 2009, page 3973 et suivantes de: La délibération n° 2009-61 APF du 18 août 2009 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du collège d'experts en matière foncière et modifiant la délibération n° 99-56 APF du 22 avril 1999 relative aux experts judiciaires Finances publiques - Aides financières - par Michel ETILAGE le 17/10/2009 • 23:19 Publication au JOPF du 24 août 2009, page 796 et suivantes de: La loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garantie d'emprunt aux personnes morales autres que les communes Voir également la loi du pays n° 2009-13 LP/APF du 2 juillet 2009 publiée au JOPF du 13 juillet 2009, page 768, qui semble avoir le même objet. Economie- Contrôle des prix- Infractions - par Michel ETILAGE le 30/09/2009 • 05:19 Publication au JOPF du 3 août 2009, page 780, de: La loi du pays n° 2009-12 du 3 août 2009 relative à la recherche et la constatation des infractions en matière économique
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