AVOCAT DU CABINET
Michel Taoahere ETILAGE
PRESENTATION
Juriste de l'administration territoriale de la Polynésie française de 1981 à 1987 Responsable du service juridique de la Banque SOCREDO de 1988 à 1994 Avocat inscrit depuis 1994 THEMES 1
THEMES 2
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Nouvelles
Fiscalité locale - par Michel ETILAGE le 30/09/2009 • 05:13 Publication au JOPF du 30 juillet 2009, page 3447, de: L'arrêté n° 1132 CM du 21 juillet 2009 fixant les modalités de représentation fiscale en Polynésie française (régime intérieur) Ce texte s'applique aux personnes physiques et morales qui ne sont pas établies en Polynésie française et qui y sont légalement redevables des impôts, droits et taxes prévus par le code local des impôts. Obligation leur est faite de désigner et de faire connaître au service des contributions un représentant solvable accrédité résidant en Polynésie française. Passeports biométriques en Polynésie française - par Michel ETILAGE le 30/09/2009 • 05:06 Publication au JOPF du 30 juillet 2009, page 3442, de: L'arrêté n°1104 DRCL du 23 juillet 2009 relatif à la mise en service du passeport biométrique en Polynésie française Finances publiques- Aides financières- - par Michel ETILAGE le 25/08/2009 • 04:47 Publication au JOPF du 13 juillet 2009, page 768, de: La loi du pays n° 2009-13 LP/APF du 2 juillet 2009 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes Fiscalité- Mise à jour du code local des impôts - par Michel ETILAGE le 25/08/2009 • 04:31 Publication au JOPF du 20 août 2009, page 3838 de: Arrêté n° 1273 CM du 7 août 2009 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er juin 2009 A ce jour, le code actualisé n'est pas disponible auprès de l'Imprimerie Officielle depuis la version éditée en 2007 (mise à jour au 1er mars 2007 !)
Energie electrique renouvelable- Prix de vente- - par Michel ETILAGE le 25/08/2009 • 04:16 Publication au JOPF du 9 juillet 2009, page 3025 de : L'Arrêté n° 901 CM du 25 juin 2009 fixant les prix d'achat hors taxe de l'énergie électrique issue de générateurs d'énergie nouvelles et renouvelables (EnR)
L' Arrêté n° 902 CM du 25 juin 2009 fixant les conditions techniques, administratives, commerciales et financières des raccordements et de l'achat de l'électricité d'origine solaire photovoltaïque Publication au JOPF du 16 juillet 2009, page 3201 de:Emploi local- Protection- Résidence minimale de 5 ans - par Michel ETILAGE le 02/06/2009 • 06:52 Publication au JOPF du 28 mai 2009, page 2269 et suivantes, de: La loi du pays n° 2009-7 LP/APF du 19 mai 2009 portant mesures d'application dans la fonction publique de la Polynésie française des dispositions de l' article 18 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française La loi du pays n° 2009-8 LP/APF du 19 mai 2009 de la loi du pays relative à la protection de l'emploi local dans le secteur privé. Service de l'inspection du travail - par Michel ETILAGE le 02/06/2009 • 06:44 Publication au JOPF du 28 mai 2009, page 2194 et suivante, de: l' arrêté n° 616 CM du 15 mai 2009 portant création et organisation du service de l'inspection du travail Ce texte fait suite à la convention de transfert du service d'Etat de l'inspection du travail signée le 14 octobre 2008 entre le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, agissant au nom de l'Etat, et le Président du gouvernement de la Polynésie française, agissant au nom de la Polynésie française. Cette convention a elle-même été approuvée par arrêté interministériel du 24 décembre 2008. Vidéosurveillance - Armes - par Michel ETILAGE le 16/05/2009 • 06:57 Publication au JOPF du 7 mai 2009 du: Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1986 relatif à la vidéosurveillance Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française Grille des salaires des agents non fonctionaires - par Michel ETILAGE le 16/05/2009 • 06:53 Publication au JOPF du 30 avril 2009, page 1803, de : l'arrêté n° HC 95 DRHME/BRHT/VT du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté n° HC 246 SME/BRHT/VT du 29 août 2008 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l' Etat en Polynésie française Risques financiers de la Polynésie française - par Michel ETILAGE le 16/05/2009 • 06:47 Publication au JOPF du 23 avril 2009, page 1690, de: l' arrêté n° 511 CM du 16 avril 2009 portant création du comité de pilotage et de l' équipe projet chargés de l'analyse des risques périphériques à la collectivité de Polynésie française
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