AVOCAT DU CABINET
Michel Taoahere ETILAGE
PRESENTATION
Juriste de l'administration territoriale de la Polynésie française de 1981 à 1987 Responsable du service juridique de la Banque SOCREDO de 1988 à 1994 Avocat inscrit depuis 1994 THEMES 1
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Nouvelles
Douanes - Objets confisqués ou abandonnés - par Michel ETILAGE le 07/12/2011 • 03:07 Publication au JOPF n° 29 du 21 juillet 2011, pages 3738 et suivantes, de la : Délibération n° 2011-35 APF du 11 juillet 2011 relative à l'aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction Psychiatrie- Protection des personnes soignées - par Michel ETILAGE le 06/12/2011 • 23:10 Publication au JOPF n° 28 du 14 juillet 2011, page 3631 et suivantes, de la : Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge Cette loi définit les conditions dans lesquelles le juge des libertés et de la détention peut être saisi aux fins d'ordonner la mainlevée immédiate d'une mesure de soins psychiatriques quelle qu'en soit la forme. Voir aussi le décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques (publié au JOPF du 28 juillet 2011, pages 3937 et suivantes) Voir encore le décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif aux dispositions d'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 précitée (publié au JOPF n° 32 du 11 août 2011) Tourisme- Chez l'habitant- Petite hotellerie familiale - par Michel ETILAGE le 06/12/2011 • 22:37 Publication au JOPF n° 36 du 20 juin 2011, page 1412 et suivantes, de la: Texte adopté n° 2011-15 LP/APF du 9 juin 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale Voir aussi la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 publiée au JOPF n° 43NS du 1 août 2011 Protection civile - Cyclones - par Michel ETILAGE le 19/11/2011 • 04:08 Publication au JOPF n° 24 du 16 juin 2011, pages 2949 et suivantes, de l': Arrêté n°HC 792 CAB/DDPC du 31 mai 2011 approuvant le plan d'alerte et de secours spécialisé "Cyclone" Ce plan décrit les mesures de prévention et de prévision du risque "Cyclone" ainsi que les modalités d'alerte et l'organisation des secours sur le territoire de la Polynésie française Statut de la Polynésie française - Décolonisation - par Michel ETILAGE le 19/11/2011 • 04:01 Publication au JOPF n° 35 NS du 16 juin 2011, page 1410, de la : Résolution du conseil des ministres ayant pour objet le soutien à la réinscription de la Polynésie française sur la liste ONU des pays et territoires non autonomes en vertu de l'article 73 de la Charte des Nations Unies Voir aussi la Résolution n° 2011-2 R/APF du 18 août 2011 appelant à la réinscription de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser (publiée au JOPF n° 34 du 25 août 2011) Retraite des travailleurs salariés - CPS - par Michel ETILAGE le 19/11/2011 • 03:51 Publication au JOPF n° 32NS du 30 mai 2011, pages 1237 et suivantes, du: Texte adopté n° 2011-12 LP/APF du 19 mai 2011 de la loi du pays portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française. La durée minimale de cotisation passe de 15 ans à 20 ans. Comptabilité privée - par Michel ETILAGE le 19/11/2011 • 03:30 Publication au JOPF n° 20 du 19 mai 2011, pages 2198 et suivantes, des: Délibération n° 2011-13 APF du 5 mai 2011 relative au plan comptable général applicable en Polynésie française Délibération n° 2011-14 APF du 5 mai 2011 relative aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Santé- Hospitalisation publique et privée - Dossier médical - par Michel ETILAGE le 18/11/2011 • 05:05 Publication au JOPF n° 19 du 12 mai 2011, pages 2108 et suivantes, de l': Arrêté n° 608 CM du 6 mai 2011 relatif au dossier médical des personnes accueillies dans un établissement d'hospitalisation Office des postes et télécommunications (OPT) - par Michel ETILAGE le 18/11/2011 • 04:57 Publication au JOPF n° 28 NS du 6 mai 2011, pages NS 1191 et suivantes, de l': Arrêté n° 582 CM du 4 mai 2011 approuvant le cahier des charges associés à l'arrêté n° 1507 CM du 7 octobre 2003 conférant à l'Office des postes et télécommunications les qualités d'opérateur de télécommunication et d'opérateur public et l'autorisant en conséquence à établir et exploiter divers réseaux et à fournir des services de télécommunication dont le service public Energie électrique- Prix- EDT- Concession - par Michel ETILAGE le 18/11/2011 • 04:36 Publication au JOPF n° 25 NS du 28 avril 2011, pages NS 919 et suivantes, de l': Arrêté n° 547 CM du 21 avril 2011 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT (Electricité De Tahiti) dans sa concession POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS
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