AVOCAT DU CABINET
Michel Taoahere ETILAGE
PRESENTATION
Juriste de l'administration territoriale de la Polynésie française de 1981 à 1987 Responsable du service juridique de la Banque SOCREDO de 1988 à 1994 Avocat inscrit depuis 1994 THEMES 1
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Nouvelles
Aviation civile - Aérodrome de Tahiti-Faaa - Secours - par Michel ETILAGE le 18/11/2011 • 04:33 Publication au JOPF n° 17 du 28 avril 2011, pages 1847 et suivantes, de l': Arrêté n° HC 448 CAB/DDPC du 13 avril 2011 approuvant le plan de secours spécialisé de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (PSSA) Il s'agit du plan de secours spécialisé de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (PSSA) en cas d'accident d'aéronef survenant sur cet aérodrome. Cet arrêté a été abrogé et remplacé par l'arrêté HC 791 CAB/DDPC du 30 mai 2011 (JOPF n° 24 du 16 juin 2011) Santé - Dépenses - Caisse de prévoyance sociale (CPS) - par Michel ETILAGE le 17/11/2011 • 02:24 Publication au JOPF n° 16 du 21 avril 2011, pages 1818 et suivantes ,du: Texte adopté n° 2011-10 LP/APF du 12 avril 2011 de la loi du pays relative à la maitrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits et prestations remboursables. Défenseur des droits - par Michel ETILAGE le 13/11/2011 • 03:36 Publication au JOPF n° 14 du 7 avril 2011, pages 1582 et suivants, des : Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits et loi du 2011-334 du 29 mars 2011 . Il s'agit d'une nouvelle institution qualifiée d'autorité constitutionnelle, indépendante. Il remplace le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, la Haute autorité de lutte contre les discrimination et pour l'égalité. Il est notamment chargé: - de défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les administrations de l' Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d'une mission de service public; - de défendre et de promouvoir l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifiés ou approuvé par la France; - de lutter contre les discriminations, directes ou indirectes prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifiés ou approuvé par la France ainsi que de promouvoir l'égalité; - de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. Travail - Représentativité syndicale - par Michel ETILAGE le 13/11/2011 • 03:11 Publication au JOPF n° 13 du 31 mars 2011, page 1369, de : L'arrêté n° 380 CM du 24 mars 2011 relatif à la représentativité des organisations syndicales au niveau de la Polynésie française (1e: CSTP/FO, 2e: A TIA I MUA, 3e: CSIP, 4e: OTAHI et 5e: O OE TO OE RIMA) Travail - Code du travail de la Polynésie française - par Michel ETILAGE le 13/11/2011 • 02:46 Publication au JOPF n° 17 NS du 25 mars 2011, pages 314 et suivantes, du: Texte adopté n° 2011-9 LP/APF du 16 mars 2011 de la loi du pays relative à la codification du droit du travail Voir également au JOPF n° 27 NS du 4 mai 2011: Loi du pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du droit du travail Fiscalité -Les très petites entreprises - par Michel ETILAGE le 13/11/2011 • 02:43 Publication au JOPF n° 12 NC, pages 1336 et suivantes, de la: Loi du pays n° 2011-8 du 24 mars 2011 relatif au régime fiscal des très petites entreprises Baux d'habitation- Loyers-Révision - par Michel ETILAGE le 05/11/2011 • 05:13 Publication au JOPF n° 12 du 24 mars 2011, pages1215, de: l'arrêté n° 311 CM du 16 mars 2011 fixant pour l'année 2011 le taux de révision des loyers de certains locaux à usage d'habitation Internet- Identification des personnes - par Michel ETILAGE le 05/11/2011 • 05:07 Publication au JOPF n° 10 du 10 mars 2011, page 1087 et suivantes, du: décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne Fiscalité- Transmission de biens à titre gratuit - par Michel ETILAGE le 05/11/2011 • 04:56 Publication au JOPF n° 8 NS du 28 février 2011, pages NS 161 et suivantes, de: la loi du pays n° 2011-7 du 28 février 2011 portant modification de la loi du pays n° 2006-6 du 6 février 2006 portant diverses mesures fiscales en faveur des partages successoraux et des transmissions de biens à titre gratuit entre vifs (Voir aussi Loi du pays n° 2011-11 du 7 avril 2011, publiée au JOPF n° 20 NS du 7 avril 2011, pages NS 691) Fiscalité- Impôts sur les plus-values immobilières - par Michel ETILAGE le 05/11/2011 • 04:50 Publication au JOPF n° 8 NS du 28 février 2011, page NS 159 et suivantes, de: la loi du pays n° 2011-6 du 28 février 2011 portant diverses mesures fiscales relatives à l'impôt sur les plus-values immobilières et aux droits d'enregistrement Ce texte vise les plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles bâtis ou non bâtis, la cession de droits réels portant sur des immeubles, la cession de parts, actions ou titres de sociétés immobilières. (Voir aussi Loi du pays n° 2011-10 du 7 avril 2011 publiée au JOPF n° 20 NS du 7 avril 2011) POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS
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