AVOCAT DU CABINET
Michel Taoahere ETILAGE
PRESENTATION
Juriste de l'administration territoriale de la Polynésie française de 1981 à 1987 Responsable du service juridique de la Banque SOCREDO de 1988 à 1994 Avocat inscrit depuis 1994 THEMES 1
THEMES 2
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Nouvelles
Statut de la Polynésie française -Haut Commissariat - par Michel ETILAGE le 05/05/2010 • 02:14 Publication au JOPF n° 13 du 1er avril 2010, page 1457 et suivantes, de: l'arrêté n° 81 DRHME/BRHT:rt du 24 mars 2010 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française Aérodrome de Tahiti-Faaa - Concession - par Michel ETILAGE le 05/05/2010 • 02:11 Publication au JOPF n° 11NS du 30 mars 2010, page 62, de: L'arrêté interministériel du 25 mars 2010 portant concession de l'aérodrome de Tahiti-Faaa à la société Aéroport de Tahiti Indemnisation des victimes des essais nucléaires - par Michel ETILAGE le 04/05/2010 • 05:07 Publication au JOPF n° 12 du 25 mars 2010, page 1369 et suivantes, de : l' avis n° 318 CM du 15 mars 2010 sur le projet de décret pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français Polynésie française - Fiscalité - Incitations fiscales - par Michel ETILAGE le 04/05/2010 • 05:02 Publication au JOPF n° 12 du 25 mars 2010 de: l'arrêté n° 313 CM du 11 mars 2010 portant modification des arrêtés pris en application de la loi du pays n° 2009-7 APF du 1er avril 2009 portant refonte des dispositifs d'incitation fiscale à l' investissement en Polynésie française et modification du code des impôts Polynésie française - Inspection du travail - par Michel ETILAGE le 04/05/2010 • 04:54 Publication au JOPF n° 10 NS du 22 mars 2010, page 54 et suivantes de la : Loi du pays n° 2010-5 LP/ APF du 11 mars 2010 relatif à l'inspection du travail en Polynésie française Affaires foncières - Cadastre - par Michel ETILAGE le 11/02/2010 • 05:23 Publication au JOPF n°5 du 4 février 2010 de la liste des communes (ou parties) soumises à conservation cadastrale. (pages 582 et suivantes) Indemnisation des victimes d'essais nucléaires - par Michel ETILAGE le 24/01/2010 • 02:09 Publication au JOPF n° 3 du 21 janvier 2010, pages 278 et suivante, de la: Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français Défense nationale - Dommages causés ou subis - par Michel ETILAGE le 20/01/2010 • 03:09 Publication au JOPF n° 2 du 14 janvier 2010, pages 191 et suivants et au JOPF n° 3 du 21 janvier 2010, pages 309 et suivantes,de l': Arrêté ministériel du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de réglement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils Aviation civile - Redevance océanique de navigation aérienne - par Michel ETILAGE le 20/01/2010 • 03:03 Publication au JOPF n°2 du 14 janvier 2010, pages 162 et suivantes, du: Décret n° 2009-1648 du 23 décembre 2009 relatif à la création d'une redevance océanique de navigation aérienne Arrêté interministériel du 23 décembre 2009 publiant les règles et les exonérations relatives à la redevance océanique L'usage des installations et services mis en oeuvre par l'Etat outre-mer pour la sécurité de la circulation aérienne en route et la rapidité de ses mouvements, y compris les services de radiocommunication et de météorologie donne lieu à rémunération sous forme de redevance pour services rendus dite redevance océanique. Elle est due par l'exploitant de l'aéronef ou s'il est inconnu par le propriétaire de l'aéronef.Office des postes et télécommunication OPT - par Michel ETILAGE le 09/01/2010 • 05:42 Publication au JOPF n° 53 du 31 décembre 2009, pages 6276 et suivantes, de: L'arrêté n° 2458 CM du 23 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des postes et télécommunications" (OPT) POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS
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