AVOCAT DU CABINET
Michel Taoahere ETILAGE
PRESENTATION
Juriste de l'administration territoriale de la Polynésie française de 1981 à 1987 Responsable du service juridique de la Banque SOCREDO de 1988 à 1994 Avocat inscrit depuis 1994 THEMES 1
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Nouvelles
CPS- Taux des cotisations pour 2010 - par Michel ETILAGE le 09/01/2010 • 05:22 Publication au JOPF n° 75 NS du 31 décembre 2009, pages 1336 et suivantes, de: L'arrêté n° 2579 CM du 30 décembre 2009 fixant les taux de cotisation, les planchers et les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations pour l'année 2010 Polynésie française - Entrée des étrangers - Visas - par Michel ETILAGE le 09/01/2010 • 05:16 Publication au JOPF n° 52 du 24 décembre 2009, page 6174 et suivantes, de : L'arrêté interministériel du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française (En application de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française et du décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001 pris pour l' application de l' ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000) Statut de la Polynésie française - Services publics - par Michel ETILAGE le 09/01/2010 • 05:01 Publication au JOPF n° 52, page 6078 et suivantes, de: L'arrêté n° 2299 CM du 15 décembre 2009 pris en application de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics Statut de la Polynésie française - Services publics - par Michel ETILAGE le 09/01/2010 • 04:57 Publication au JOPF n° 52 du 24 décembre 2009, page 6077 et suivantes, de: L'arrêté n° 2298 CM du 15 décembre 2009 pris en application de la loi du pays n° 2009-22 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics. Statut de la Polynésie française - Membres des cabinets ministériels - par Michel ETILAGE le 09/01/2010 • 04:19 Publication au JOPF n° 70 NS du 14 décembre 2009, page 1234 et suivantes de : La loi du pays n° 2009-93 du 14 décembre 2009 relative au statut des personnels de cabinet du Président de la Polynésie française, des ministres du gouvernement de la Polynésie française et du président de l'assemblée de la Polynésie française et des personnels recrutés pour occuper un emploi fonctionnel Statut de la Polynésie française - Services publics - par Michel ETILAGE le 13/12/2009 • 03:35 Publication au JOPF n° 68 NS du 7 décembre 2009 des: Loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
Loi du pays n° 2009-22 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics Pour rappel: voir également les lois du pays n° 2009-16 et 17 du 15 octobre 2009 publiées au JOPF du 26 octobre 2009 sur le même sujet. Fiscalité - Contrôle fiscal - Métropole et Polynésie française - par Michel ETILAGE le 20/11/2009 • 22:26 Publication au JOPF n° 47 du 19 novembre 2009, pages 5425 et suivantes, de la: Délibération n° 2009-79 APF du 12 novembre 2009 portant approbation du projet d'accord d'assistance administrative entre l'Etat et la Polynésie française
Cet accord "est soumis à ratification, acceptation ou approbation par les parties contractantes, en conformité avec leur législation ou réglementation respective.Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation sont échangés dès que possible."Il s'agit d'un projet d' accord entre la métropole et la Polynésie française pour des échanges de renseignements de nature fiscale et une assistance mutuelle pour le recouvrement des créances fiscales. Statut de la Polynésie française - Membres des cabinets ministériels - par Michel ETILAGE le 18/11/2009 • 04:51 Publication au JOPF n° 60 NS du 9 novembre 2009, page 1054 et suivantes, de: La loi du pays n° 2009-20 LP/APF du 29 octobre 2009 relative au statut des personnels de cabinet du Président de la Polynésie française, des ministres du gouvernement de la Polynésie française et du président de l'assemblée de la Polynésie française et des personnels recrutés pour occuper un emploi fonctionnel
Statut de la Polynésie française - Membres des cabinets ministériels - par Michel ETILAGE le 07/11/2009 • 05:14 Publication au JOPF n° 45 du 5 novembre 2009, pages 5195 et suivantes, de la: Délibération n° 2009-78 APF du 29 octobre 2009 portant statut de droit public des membres de cabinet du Président de la Polynésie française, des ministres du gouvernement de la Polynésie française et du président de l'assemblée de la Polynésie française Ce texte fait suite à l'annulation par le Conseil d'Etat de trois dispositions de la délibération du 24 août 1995 fixant précédemment le régime des membres des cabinets ministériels. (Arrêt CE du 8 juin 2009, n° 307025, Tom Sing Vien) Statut de la Polynésie française - Services publics - par Michel ETILAGE le 05/11/2009 • 22:25 Publication au JOPF n° 57 NS du 26 octobre 2009, pages 1036 et suivantes de: La loi du pays n° 2009-16 LP/APF du 15 octobre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics La loi du pays n° 2009-17 LP/APF du 15 octobre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS
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